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Règlements déontologiques

 

Règlements déontologiques // Que faut-il faire pour s'inscrire à un barreau flamand // Lobbying, avocats et secret professionnel
 
Règlement relatif à la formation profesionnelle
25 03 2009
 
Règlement relatif au stage
07 05 2008
 
Règlement relatif a la certification de la conformité de pièces à joindre à un pourvoi en cassation
30 01 2008
 
Règlement relatif a l'acceptation de mandats judiciaires
21 11 2007
 
Règlement relatif a l'abrogation d'un nombre de règlements de l'Ordre National des avocats de Belgique
21 11 2007
 
Règlement relatif a la procédure applicable au conseil de l'ordre selon la procédure disciplinaire
21 11 2007
 
Règlement relatif au mandat que l'avocat ne reçoit pas directement de son client
14 03 2007
 
Règlement pour l'application du code de déontologie des avocats européens
31 01 2007
 
Règlement de l'Ordre des Barreaux flamands portant abrogation du règlement relatif à la médiation familiale
31 01 2007
 
Règlement relatif aux procédures en relation avec les règles de confraternité
31 01 2007
 
Règlement relatif aux partenariats entre avocats et sociétés unipersonnelles d'avocats
31 01 2007
 

Règlement relatif a la formation permanente

22 02 2006
 
Règlement relatif au statut de l'avocat
08 06 2005
 
Règlement en matière de succession
03 11 2004
 
Règlement relatif au règlement financier lors du passage d'un barreau à l'autre
04 06 2003
 
Règlement en matière de publicité
04 06 2003
 
Règlement relatif aux relations de l'avocat avec les medias
04 06 2003
 
Règlement relatif a l'établissement de plusieurs cabinets
04 06 2003
 
Règlement en matière de collaboration professionnelle avec des non-avocats
22 01 2003
 
Règlement relatif au maniement de fonds de clients ou de tiers
11 12 2002
 
Règlement relatif a l'avocat syndic d'une association de copropriétaires
18 09 2002


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