Comment l'accord de coalition peut-il renforcer notre système juridique ?
Quelles sont les conséquences de l'accord de coalition pour la justice ? Comment peut-il renforcer notre système judiciaire ? L'Ordre des Barreaux Flamands (OVB), l'organisation professionnelle qui regroupe plus de 11.000 avocats flamands, s'est penché sur ces questions et a remis en juillet une note d'ambition aux parties participant aux négociations formelles afin d'informer, d'inspirer et de soutenir la rédaction de l'accord de coalition.
Puisqu'un formateur a été nommé et que les négociations gouvernementales, tant au niveau fédéral que flamand, prennent de l'ampleur, le moment est venu de discuter du contenu d'un accord de coalition.
Qu'est-ce que cela signifie pour la justice ? Comment l'accord de coalition peut-il renforcer notre système judiciaire ? L'Ordre des Barreaux Flamands (OVB), l'organisation professionnelle qui regroupe plus de 11.000 avocats flamands, s'est penché sur ces questions et a remis aux parties participant aux négociations formelles une note d'ambition afin d' informer, d'inspirer et de soutenir la rédaction de l'accord de coalition.
L'OVB propose au nouveau gouvernement les axes suivants :
- Unité de la protection juridique
- (Accès à) l'assistance juridique
- Extension de l'assurance protection juridique fiscalement avantageuse
- Mise en œuvre des sanctions
- Numérisation
- L'OVB en tant qu'interlocuteur et conseiller des pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire
- Révision constitutionnelle et législation de réparation pour promouvoir une procédure régulière
- Points d'attention particuliers
Outre les propositions concrètes formulées par l'OVB dans la note d'ambition, l'OVB souligne que la politique de justice doit, dans la mesure du possible, éviter que notre pays soit un jour condamné par la Cour européenne des droits de l'homme de Strasbourg.
Avec cette note d'ambition, l'OVB espère apporter une contribution précieuse au nouvel accord de coalition sur la justice, renforçant ainsi la protection juridique et le système judiciaire en Flandre et en Belgique.
Informations générales
Il y a environ 11 000 avocats flamands. Ils sont tous affiliés à au moins un des huit barreaux flamands. Ces barreaux sont à leur tour regroupés au sein de l'Ordre des barreaux flamands (OVB), également connu sous le nom d'advocaat.be.
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