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27/03/25

La visite des prisons révèle des conditions pénibles et des problèmes structurels

La crise qui sévit dans les prisons belges provoque à nouveau des troubles au sein du personnel pénitentiaire. Les syndicats se plaignent de problèmes structurels tels que la surpopulation, des conditions de travail dangereuses et un manque chronique de ressources et de personnel. Au cours d'une action nationale, les fonctionnaires ont constaté, lors de récentes visites, que les droits et la dignité des détenus sont mis à rude épreuve, Advocaat.be compile et met en lumière ces constatations.

La force d'un État de droit est déterminée par la manière dont il traite ses plus vulnérables, et les détenus font partie de cette catégorie en raison de leur privation de liberté.
Peter Callens, président Advocaat.be

Infrastructures en mauvais état

Les rapports confirment malheureusement ce qui a déjà été révélé à maintes reprises dans les médias, à savoir que les conditions de détention dans de nombreuses institutions sont inadéquates. Les infrastructures sont obsolètes et le manque de capacité entraîne des conditions d'hébergement inadéquates. Les bâtiments sont parfois littéralement étayés, les systèmes de garde restent défectueux pendant des mois. En l'absence de travaux de rénovation majeurs, la fermeture est parfois la seule issue. Les détenus sont souvent hébergés à plusieurs dans des chambres initialement prévues pour une personne, jusqu'à trois personnes dans 10 m2. Cette situation porte gravement atteinte à l'intimité et à la liberté de mouvement, ce qui entraîne plus rapidement des tensions émotionnelles, un inconfort physique et des agressions.

En outre, l'état des bâtiments a un impact direct sur la santé et le bien-être des détenus. Des problèmes tels que l'humidité, la vermine, l'absence d'eau chaude et les fenêtres qui ne ferment plus persistent. De plus, les soins médicaux laissent également à désirer dans de nombreuses prisons. Les détenus doivent souvent attendre longtemps avant de recevoir une visite médicale ou un traitement nécessaire, ce qui peut avoir de graves conséquences sur leur santé. Les soins psychiatriques sont insuffisants dans de nombreuses institutions, alors que c'est souvent là que les besoins sont les plus importants. Certaines prisons ne disposent pas d'un personnel médical suffisant, de sorte que même les soins de base ne sont pas toujours garantis.

Impact sur l'aide juridictionnelle et les droits de la défense

L'accès à l'aide juridique est également entravé dans certaines prisons par les conditions actuelles. Dans plusieurs établissements, il n'y a pas suffisamment de salles de consultation appropriées pour les conversations confidentielles entre les avocats et leurs clients. Un rapport signale même que les passants voient qui parle à qui et peuvent parfois y saisir des bribes de conversation. De plus, le manque de personnel rend difficile le suivi des dossiers. Ces conditions mettent à mal le droit à une défense équitable.

Le droit à une procédure régulière commence par un environnement dans lequel des conversations confidentielles sont possibles, quel que soit le lieu. Il s'agit d'un droit fondamental.
Nicolaas Vinckier, directeur Advocaat.be

Les bonnes pratiques comme source d'inspiration

Malgré les problèmes structurels, il existe également des initiatives encourageantes qui montrent qu'une politique carcérale humaine est possible. Par exemple, certaines prisons mettent en place des activités de groupe et des thérapies pour préparer les internés à la réinsertion dans la société. Il y a aussi parfois un laboratoire d'informatique pour la formation et parfois divers prestataires de services comme le VDAB et la CGG sont présents pour guider les prisonniers.

Nécessité d'une politique décisive

Les récentes grèves soulignent que tant les détenus que le personnel pénitentiaire souffrent des conditions actuelles. Advocaat.be appelle les décideurs politiques à prendre à cœur les recommandations du rapport sur les visites et à prendre des mesures concrètes pour une politique pénitentiaire plus humaine et plus efficace.

La peine consiste en la privation de liberté et non en des conditions inhumaines de détention".
Peter Callens, Président Advocaat.be

Surveillance et signalisation

Les fonctionnaires ont le droit, introduit en 2024, de visiter les prisons de leur juridiction sans autorisation préalable du ministre de la justice. Au cours de ces visites, ils ont été autorisés à pénétrer dans les cellules habitées et à parler aux détenus. Ils ont ainsi pu recueillir les informations susmentionnées sur les conditions de détention. Ces observations renforcent les signaux envoyés par les avocats et le personnel pénitentiaire et contribuent à une meilleure protection des droits fondamentaux des détenus. Les visites, qui ont été menées en toute indépendance, marquent une étape importante dans le contrôle des conditions de détention et auront lieu régulièrement. Advocate.be a compilé les résultats.

Ou consulter le résumé du rapport par province

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