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13/05/25

Un traité historique protège la profession d'avocat au niveau européen

Aujourd'hui, à Luxembourg, le Conseil de l'Europe a franchi une étape historique : le tout premier traité international contraignant visant à protéger les avocats a été signé.

Il s'agit du tout premier traité international visant spécifiquement à protéger la profession d'avocat. Advocaat.be salue cette initiative historique comme un signal fort et souscrit aux objectifs du traité : il n'y a pas de place dans un Etat de droit pour l'intimidation, la menace ou l'obstruction à l'encontre des avocats dans l'exercice de leur profession.

La convention protégeant la profession d'avocat est une réponse aux rapports de plus en plus nombreux faisant état de pressions, de menaces et de violences à l'encontre des avocats dans de nombreux pays d'Europe. La convention oblige les États à veiller à ce que les avocats exercent leur profession en toute indépendance, sans ingérence indue. Cela signifie, entre autres, qu'ils doivent avoir librement accès à leurs clients et être en mesure de leur fournir des conseils juridiques en toute confidentialité. La convention protège également l'indépendance des associations et des ordres d'avocats.

"Les avocats sont le fondement de l'État de droit. Quiconque intimide un avocat porte atteinte au droit à la défense, à un procès équitable et à l'accès à la justice. Cette convention reconnaît ce rôle essentiel et fournit un cadre internationalement contraignant pour leur protection".
Peter Callens, Président Advocaat.be

Le soutien est également fort au niveau européen

"Cette convention constitue une avancée importante grâce à l'engagement conjoint des barreaux européens et des institutions concernées. C'est un jalon dans la protection de l'État de droit : celui qui protège l'avocat protège le citoyen".
Alex Tallon, avocat belge et deuxième vice-président du CCBE

En Belgique, l'avocat est reconnu comme une personne ayant une fonction irremplaçable dans le système judiciaire et dans le fonctionnement de l'Etat de droit. La nouvelle convention le confirme et le renforce. Elle constitue un avertissement clair à ceux qui, en Europe, voudraient mettre en péril l'accès de chaque citoyen à l'assistance indépendante d'un avocat.

Advocaat.be souligne que la confiance dans la justice et dans le système démocratique est inextricablement liée à la protection de ceux qui défendent les droits des citoyens et des entreprises. Cette convention n'est donc pas seulement une victoire pour la profession d'avocat, mais pour tout citoyen qui compte sur une assistance indépendante et sans crainte devant les tribunaux.

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