Mon employé a eu un accident de travail, que dois-je faire ?
On parle d'accident du travail lorsqu'un salarié subit une lésion au cours et à l'occasion de l'exécution de son contrat de travail en raison d'un accident. Toutefois, il ne s'agit pas seulement d'accidents survenus sur le lieu de travail, mais aussi d'accidents survenus sur le trajet entre le domicile et le lieu de travail. Les salariés travaillant à domicile peuvent également être victimes d'un accident du travail.
Pour qu'il y ait accident du travail, le salarié doit prouver que trois conditions sont réunies :
- Un événement soudain ou un accident, c'est-à-dire pas une maladie.
- Une lésion mentale ou physique, ou une atteinte aux appareils de prothèse ou d'orthopédie.
- Pendant et à l'occasion de l'exécution du contrat de travail. Il doit donc y avoir un lien de causalité entre l'accident et le travail.
Il est préférable de déclarer l'accident du travail le plus tôt possible, même si l'employé n'est pas (encore) affecté. De cette manière, chaque partie évite d'éventuelles discussions par la suite.
En tant qu'employeur, vous devez ensuite déclarer l'accident à votre assureur dans les huit jours qui suivent l'accident, en joignant un certificat d'évaluation initiale décrivant les lésions du travailleur. Si vous refusez de déclarer l'accident, le travailleur lui-même peut s'adresser à Fedris, l'Agence fédérale des risques professionnels, et il peut lui-même (ou un proche) déclarer l'accident à votre assureur accidents du travail.
L'assureur accidents du travail décidera alors s'il s'agit bien d'un accident du travail. Tant que l'assureur des accidents du travail n'a pas pris de décision, vous, en tant qu'employeur, versez à votre employé un salaire garanti pendant les 30 premiers jours. Ensuite, la caisse d'assurance maladie du travailleur prend en charge les coûts de l'accident et les récupère auprès de l'assureur. Si l'assureur reconnaît alors l'accident du travail, il prend en charge les frais et l'éventuelle indemnisation de l'invalidité du salarié.
Si l'assureur estime qu'il ne s'agit pas d'un accident du travail, le travailleur peut à nouveau s'adresser à Fedris, qui examinera alors la décision de l'assureur.
Enfin, si le travailleur n'est pas d'accord avec le résultat de cette enquête, il peut saisir le tribunal du travail.
Pourquoi est-il préférable de consulter un avocat ?
Il est important de disposer de toutes les données correctes le plus tôt possible pour faire une déclaration. En effet, vous devez déclarer correctement le sinistre à l'assureur de l'accident du travail. Votre avocat peut vous aider à faire en sorte que le traitement administratif de l'accident du travail ne soit pas inutilement retardé ou déclaré infondé.
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