Comment contester un permis d'aménagement ?

Cela peut arriver : un projet de construction ou de permis de construire dans votre quartier, mais vous n'êtes pas d'accord avec ce qui va se passer. Il se peut que, selon vous, ce projet entraîne des problèmes d'intimité, d'ombrage, de nuisances sonores ou une dégradation de l'environnement. Que pouvez-vous faire dans ce cas ? Faire opposition pendant la procédure d'enquête publique.

Opposition pendant la procédure d'enquête publique

Pour les projets de plus grande envergure, la commune mènera une enquête publique. Cette enquête publique dure en principe 30 jours. Un tel projet est annoncé par une affiche jaune apposée sur la parcelle, ainsi que sur le site web de la commune. Vous pouvez consulter le dossier à la mairie ou via le guichet de consultation en ligne. En général, un code QR avec un lien figure également sur l'affiche elle-même.

Tant que l'enquête publique est en cours, vous pouvez introduire une opposition par écrit ou en ligne, via le portail du gouvernement flamand. Sur le site web du gouvernement flamand, vous trouverez également une vidéo qui vous explique étape par étape comment procéder.

L’autorité compétente, qui peut être par exemple la commune ou la province, décide d’accorder ou de refuser le permis. L’autorité n’est pas tenue de refuser le permis si une opposition a été déposée.

Recours après l’approbation

Même si le permis a déjà été accordé (que ce soit ou non à l'issue d'une enquête publique), vous pouvez encore introduire un recours. L'approbation est également publiée au moyen d'une affiche jaune et sur le portail en ligne « Inzageloket ». Le recours doit alors être introduit dans les 30 jours suivant l'affichage.

Vous n’êtes pas satisfait de la décision ? En dernier recours, vous pouvez introduire un recours auprès du Conseil des litiges en matière de permis.

Qu'il s'agisse d'une réclamation ou d'un recours, veillez toujours à ce que votre réclamation soit bien étayée et s'appuie sur des arguments d'aménagement du territoire ou d'urbanisme. Expliquez clairement pourquoi, selon vous, ce projet est en contradiction avec son environnement ou avec les règles en vigueur.

Quand a-t-on besoin d'un avocat ?

Un avocat peut vous aider à rédiger un tel recours et à déterminer quels arguments sont juridiquement pertinents. Même si votre réclamation est rejetée et que vous souhaitez former un recours contre le permis, il est souvent recommandé de solliciter un avis juridique. Les délais de recours étant courts, il est important de ne pas trop tarder à agir.