procès-verbal

Le procès-verbal, également connu sous l'abréviation pv, est un document écrit dans lequel une personne rend compte des faits et des circonstances qu'elle a constatés, ainsi que des opérations et des données personnelles des personnes impliquées et des témoins.

Lorsqu'une infraction a été commise, la police rédige un rapport de police dans lequel elle consigne les principaux faits.

À la fin de l'interrogatoire ou de l'enquête, il vous sera demandé de signer le procès-verbal. Bien qu'il ne s'agisse pas d'une obligation, sachez que ce qui est écrit dans ce rapport peut être utilisé contre vous par la suite.