Procédure civile
Qu'est-ce qu'une procédure civile ?
Une procédure civile porte sur un litige entre différentes parties concernant leurs droits civils. Il peut s'agir, par exemple, de litiges entre employé et employeur, entre mari et femme, entre voisins ou au sein d'une même famille. L'objectif de ce type de procédure est notamment l'exécution d'un contrat, le règlement d'un litige, une demande de dommages-intérêts…
Vous pouvez engager vous-même une procédure civile, mais si le litige donne également lieu à des poursuites pénales, vous avez la possibilité de vous constituer partie civile.
Qui est qui lors d'une audience civile ?
Vous vous demandez comment les rôles sont répartis lors d'une audience civile ? Cette vidéo vous dira tout ce qu'il faut savoir.