L'indépendance de l'avocat : qu'est-ce que cela signifie exactement ? Les leçons de l'affaire - Inez Weski
Dans l'affaire de l'ancienne avocate Inez Weski, le tribunal de Rotterdam a rendu son verdict. Weski a été reconnue coupable et condamnée à une peine de prison.
Nous ne prenons pas position sur ce verdict. Toutefois, cette affaire nous amène à réfléchir sur un principe fondamental de la profession d'avocat : l'indépendance de l'avocat. Qu'est-ce que ce principe implique exactement ?
Que signifie l'indépendance ?
L'avocat assiste son client, le conseille et défend ses intérêts. Pour ce faire, il déploie tous les arguments factuels et juridiques pertinents afin d'obtenir le meilleur résultat possible pour son client. C'est sa mission juridique.
Mais défendre des intérêts n'est pas synonyme d'adopter les intérêts du client. L'avocat doit garder une distance professionnelle suffisante. Cela signifie qu'il ne se contente pas de faire tout ce que lui demande son client. Tout comme le médecin évalue lui-même le traitement approprié, l'avocat doit évaluer si une demande est juridiquement admissible, réalisable et raisonnable. Si ce n'est pas le cas, il doit refuser ou s'adapter.
Certaines limites sont évidentes. L'avocat ne peut pas commettre des actes qui sont eux-mêmes punissables, ni se rendre complice des crimes de son client. Il ne peut pas non plus, par exemple, transmettre des informations confidentielles à des tiers, transmettre des messages d'un client criminel à des coauteurs, ou utiliser sciemment de faux documents dans une procédure. Il ne s'agit pas de détails, mais de limites strictes de la profession.
L'indépendance sous pression
En théorie, cela semble simple, mais en pratique, ce n'est souvent pas le cas. En particulier dans les affaires de crimes graves, les avocats peuvent être soumis à des pressions intenses, parfois même à des menaces ou à des intimidations. Ces affaires requièrent non seulement des connaissances juridiques, mais aussi du sang-froid, du bon sens, du jugement et de la force morale.
Supposons qu'un avocat essaie de faire son travail correctement, mais qu'un client issu de la communauté criminelle fasse pression sur lui pour qu'il transmette des messages suspects. Si cela inclut des menaces de représailles contre sa famille, la situation est claire : l'avocat doit se retirer de l'affaire. Dans ce cas, l'avocat peut également demander conseil au bâtonnier, qui joue un rôle d'orientation important au sein du barreau, précisément dans ce but.
Pourquoi cette indépendance protège l'État de droit
L'indépendance de l'avocat comporte une deuxième dimension. Celui qui respecte les règles professionnelles et exerce correctement ses fonctions ne peut être accusé de défendre son client, même lorsque celui-ci est soupçonné de faits très graves. Tout le monde a le droit d'être défendu, même ceux qui sont considérés comme totalement antipathiques par le public.
C'est là que réside l'importance vitale de l'État de droit. Ce n'est que lorsque des clients, même détestés, bénéficient d'une défense libre et vigoureuse que la société peut dire, la tête haute, que justice a été rendue. Sans un avocat autorisé à contester les preuves, à dénoncer les erreurs de procédure ou d'autres abus et à défendre son client en toute indépendance, un procès risque de devenir un simulacre.
L'avocat ne doit donc pas être identifié à son client : il n'est pas le justiciable, mais le gardien des droits de la défense. Sans ce droit à la défense, la justice elle-même devient suspecte ou indigne de confiance, ce que personne ne souhaite.
Peter Callens, président d'Advocaat.be