Réforme de la formation des avocats stagiaires : Advocaat.be partage ses préoccupations et souhaite une formation accessible et de qualité
L'Association flamande des étudiants (VVS) a critiqué les projets de réforme de la formation professionnelle des avocats stagiaires. Advocaat.be partage l'inquiétude des étudiants qui estiment qu'en principe, la profession d'avocat doit être accessible à tout licencié en droit. En effet, l'avant-projet de loi sur la modernisation de la profession d'avocat prévoit que cette formation professionnelle prendra la forme d'une étude complémentaire, qui précédera le début de la profession d'avocat stagiaire proprement dite.
Le complément d'étude ne doit pas avoir pour conséquence de réserver la profession aux seuls milieux aisés
C'est pourquoi nous exigeons un statut social adéquat pour les aspirants juristes et nous veillerons à ce que les études soient abordables. Nous prendrons également en considération le soutien financier pour ceux qui ont des difficultés.
La réforme a été élaborée par le ministre de la Justice de l'époque, Vincent Van Quickenborne. Les barreaux communautaires que sont Advocaat.be et Avocats.be soutiennent ce projet tout en comprenant les critiques qu'il suscite.
Toutefois, le contenu, la durée, les modalités et le coût de la formation doivent encore être fermement établis. De plus, l'enseignement étant une affaire communautaire, le plan doit également être élaboré en concertation avec les cabinets d'enseignement de part et d'autre de la frontière linguistique. C'est pourquoi l'entrée en vigueur n'est prévue que pour 2028. Il est donc trop tôt pour tirer la sonnette d'alarme.
L'élément central de la réforme est la qualité de la formation des avocats stagiaires afin qu'ils soient mieux préparés. Actuellement, les stagiaires doivent interrompre leur stage pour suivre des cours et passer les examens du barreau. Dans certains cas, cela interfère avec le traitement des affaires judiciaires en cours. Les avocats stagiaires sont également autorisés dès le premier jour à effectuer pratiquement toutes les tâches que les avocats expérimentés sont autorisés à prendre en charge, alors qu'ils sont encore en cours de formation professionnelle. Les Ordres sont convaincus qu'il y a là matière à amélioration.
Parallèlement à l'introduction de la nouvelle formation, la durée du stage sera également raccourcie. La Belgique suit ainsi l'exemple de la France, où un système similaire a fait ses preuves depuis de nombreuses années.
Actuellement, les frais d'inscription aux stages s'élèvent à 1 150 euros. Ce montant correspond au prix de revient effectif. Il est vrai que la réforme devrait augmenter le coût de la formation, mais il est trop tôt pour spéculer sur le montant que chaque aspirant avocat devra payer pour cela.
L'accès ouvert et démocratique à la profession d'avocat est au cœur de la politique des Ordres. Cette préoccupation doit être mise en balance avec l'attente contemporaine et légitime que les avocats reçoivent une formation appropriée et performante avant de commencer leur activité professionnelle, dans l'intérêt des justiciables.
Advocaat.be est heureux d'entamer un dialogue avec le VVS à ce sujet.
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