Un salarié a-t-il le droit de connaître les raisons de son licenciement ?
Les salariés qui travaillent pour leur employeur depuis au moins six mois ont le droit de connaître les raisons de leur licenciement. Il existe toutefois des exceptions à cette règle.
Ce droit n'existe pas dans les cas suivants :
- le salarié est lié par un contrat de travail temporaire à une agence de placement
- le salarié est lié par un contrat de travail pour un emploi d'étudiant
- le travailleur a été licencié en vue d'entrer dans le régime de chômage avec allocation d'entreprise
- le travailleur a été licencié dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée, à partir du premier jour du mois suivant celui au cours duquel le travailleur atteint l'âge légal de la retraite
- le travailleur a été licencié à la suite d'une cessation définitive d'activité, de la fermeture d'une entreprise, de licenciements collectifs ou de licenciements multiples (définis au niveau sectoriel)
- le travailleur a été licencié dans le cadre d'une "procédure spéciale de licenciement" établie par la loi ou une convention collective de travail (exemples : les travailleurs protégés dans le cadre des élections sociales ou les conseillers en prévention)
- le travailleur a été licencié pour une raison urgente.
Si, en tant qu'employeur, vous communiquez vous-même par écrit les motifs du licenciement, vous n'êtes évidemment pas obligé de répondre ultérieurement à la demande de justification du travailleur.
Si vous ne communiquez pas le motif dans le licenciement lui-même, votre employé peut toujours vous demander de communiquer ce motif par lettre recommandée. S'il y a un délai de préavis, le travailleur doit faire cette demande à son employeur dans un délai de six mois après le début du préavis, et au plus tard dans un délai de deux mois après la fin du contrat de travail.
En tant qu'employeur, vous êtes alors tenu de fournir les raisons concrètes du licenciement à l'employé par lettre recommandée dans les deux mois suivant la réception de la demande. Si vous ne répondez pas dans le délai imparti ou si vous ne fournissez pas de motifs concrets de licenciement, vous devez verser à l'employé une amende civile forfaitaire équivalente à deux semaines de salaire.
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