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Je veux vivre ensemble

Si vous et votre partenaire décidez de vivre ensemble, il est important de bien vous informer sur les conséquences de cette cohabitation. En effet, il existe des différences juridiques importantes entre les différentes formes de cohabitation.

La cohabitation légale n'est pas la même chose que la cohabitation réelle. Pour cohabiter légalement, vous devez tous deux faire une déclaration à l'état civil de votre ville ou de votre commune. Pour une cohabitation de fait, il suffit d'habiter à la même adresse. La première formule entraîne des obligations légales, la seconde non. Par exemple, en tant que partenaires cohabitant légalement, vous devez tous deux contribuer aux coûts de la vie commune et vous avez tous deux des droits de succession limités en cas de décès de l'un d'entre vous.

Dans les deux cas, les droits et obligations peuvent être étendus ou restreints par un contrat de cohabitation, dans lequel vous pouvez fixer vos propres conditions. Dans un contrat de cohabitation, vous êtes libre de prendre d'autres dispositions concernant, par exemple, votre patrimoine et les règles de preuve qui s'y rapportent. Cela n'est pas seulement important pendant la période de cohabitation, mais peut aussi l'être en cas de divorce.

Pour information : la cohabitation ne doit pas nécessairement se faire avec un partenaire (amoureux), mais peut également se faire avec un ami ou un membre de la famille.

Est-ce que j'ai besoin d'un avocat ?

Un avocat vous conseillera sur les conséquences juridiques de la cohabitation de fait ou légale et, si vous le souhaitez, vous aidera à rédiger un contrat de cohabitation adapté à vos besoins et à votre situation.

Un avocat vous évitera des oublis, car il sait mieux que quiconque où se situent les écueils et quels problèmes peuvent survenir si certaines questions ne sont pas réglées en cas de rupture ou de décès.

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