Qu'est-ce qu'un permis d'environnement et comment en faire la demande ?

Pour les petits travaux, une simple déclaration suffit parfois, voire une dérogation peut être accordée. Les règles applicables à votre projet dépendent de la nature des travaux et varient d'une commune à l'autre. Veillez donc à vérifier au préalable quelles obligations s'appliquent à votre situation. Vous trouverez des informations à ce sujet auprès de votre commune. 

Pour toutes les informations concernant le permis d’environnement, vous pouvez vous adresser auxautorités flamandes; vous y trouverez des instructions étape par étape pour introduire une demande, adaptées à votre projet ou à votre situation. Vous devez ensuite introduire votre demande de permis d’environnement via leGuichet de l’environnement. Vous devrez y joindre différents documents, tels que les plans de construction de votre projet. 

Prévoyez plusieurs mois avant de savoir si votre permis d’environnement vous sera accordé. Pour les grands projets, une enquête publique peut s’avérer nécessaire. Dans la plupart des cas, c’est la commune qui statue sur votre demande, même si les projets de plus grande envergure relèvent parfois de la compétence de la province ou du gouvernement flamand.

Une fois votre permis d’environnement définitivement accordé, vous recevrez une affiche jaune que vous devrez apposer sur le chantier à des fins de publication. Si aucun recours n’est introduit, vous pourrez commencer les travaux à compter du 36e jour suivant l’apposition de l’affiche.

Un avocat peut vous aider si votre permis d'aménagement est refusé, si quelqu'un s'oppose à votre projet ou si vous souhaitez vous-même contester le permis d'un voisin. De même, si vous avez des doutes quant à l'obligation d'obtenir un permis ou si vous êtes en conflit avec la commune ou d'autres parties concernées, un conseil juridique peut vous éviter bien des problèmes et des retards.