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Puis-je connaître le motif de mon licenciement ?

Si vous travaillez pour votre employeur depuis plus de six mois, vous avez en principe le droit de connaître la raison de votre licenciement. Il existe toutefois quelques exceptions à cette règle.

Toutefois, ce droit n'existe pas dans les cas suivants :

  • Vous êtes lié par un contrat de travail temporaire avec une agence de placement et donc pas directement avec l'employeur
  • Vous êtes lié par un contrat de travail d'étudiant
  • Vous avez été licencié en vue d'entrer dans le régime de chômage avec allocation d'entreprise
  • Vous avez été licencié dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée à partir du premier jour du mois suivant celui au cours duquel vous avez atteint l'âge légal de la retraite
  • Vous avez été licencié à la suite d'une cessation définitive d'activité, d'une fermeture d'entreprise, d'un licenciement collectif ou d'un licenciement multiple (défini au niveau sectoriel).
  • Vous avez été licencié dans le cadre d'une "procédure spéciale de licenciement" définie par la loi ou une convention collective de travail, par exemple : vous êtes protégé dans le cadre des élections sociales ou des conseillers en prévention)
  • Vous avez été licencié pour une raison urgente

Si votre employeur a déjà communiqué lui-même par écrit les motifs du licenciement, il n'est évidemment pas obligé de répondre à une demande de justification de votre part par la suite. Mais s'il n'a pas communiqué ces motifs, vous pouvez toujours demander par lettre recommandée la communication de ces motifs. S'il y a un délai de préavis, vous devez faire cette demande à votre employeur dans un délai de six mois à compter de la notification du préavis, et au plus tard dans un délai de deux mois à compter de la fin du contrat de travail. Votre employeur est alors tenu de fournir les raisons concrètes du licenciement au travailleur par lettre recommandée dans les deux mois suivant la réception de la demande. Si ce dernier ne répond pas dans le délai imparti ou ne fournit pas les motifs concrets de licenciement, votre employeur doit vous verser une amende civile forfaitaire équivalente à deux semaines de salaire.

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