J'ai été convoqué au tribunal de police, que faire ?

Sur la base de la convocation, vous obtiendrez l'autorisation de consulter votre dossier au greffe du tribunal de police et d'en profiter pour faire le point sur la situation.

Vous décidez de vous présenter seul à l'audition ? Vous aurez alors la possibilité de vous défendre personnellement sur les faits.

Sachez également que le procureur du Roi, qui réclamera une peine à votre encontre, est en possession d'un extrait de votre casier judiciaire. Ainsi, si vous avez déjà commis des infractions, vous serez probablement condamné à une peine plus lourde.

La peine sera prononcée soit sur le champ, soit à une date déterminée par le juge de police.

Vous n'êtes pas d'accord avec votre peine ? Un délai d'appel de 30 jours commence à courir à partir du jour de la condamnation. Vous avez ainsi la possibilité de faire appel si vous n'êtes pas d'accord avec la décision ou si vous estimez que la peine est trop ou pas assez sévère. Le ministère public dispose également du même délai pour faire appel ou non.

La présence d'un avocat devant le tribunal de police est très utile. Tout d'abord, il examinera minutieusement votre dossier et discutera avec vous des conséquences possibles. Il pourra également vous expliquer comment se déroule concrètement une audition devant le tribunal de police.

Lors de l'audition, votre présence n'est pas obligatoire si l'avocat vous représente. Votre avocat pourra donc vous dire, en fonction de votre dossier, s'il est nécessaire ou non que vous vous présentiez au tribunal.

Votre avocat mettra en avant des circonstances particulières pour convaincre le juge (sur des bases juridiques ou factuelles) que vous n'êtes pas, ou pas complètement, en tort. Et même si vous êtes coupable, une bonne argumentation peut faire une grande différence dans la sanction que vous recevrez. En effet, votre avocat connaît également le droit et les lois applicables, et peut donc plaider en votre faveur une peine plus clémente en s'appuyant sur ses connaissances et son expérience.

Si votre avocat fait valoir des circonstances atténuantes, le juge de police peut réduire l'amende légale. Il peut également adapter le retrait de votre permis de conduire de manière à ce que vous puissiez continuer à utiliser votre voiture pour vous rendre au travail pendant la semaine, par exemple.

Vérifiez également si vous disposez d'une assurance de protection juridique. Celle-ci peut faire l'objet d'une police séparée ou être incluse dans votre assurance automobile. Il y a alors de fortes chances que les frais de votre défense au tribunal par un avocat de votre choix soient couverts.